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Conditions Générales de Vente :

• Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits des Auteurs et par le Code de Propriété Intellectuelle du 1er Juillet 1992. Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et de divulgation consentis par l'AUTEUR, à l'exclusion de tout autre. L'AUTEUR est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation de ses travaux, ceux-ci ne s'étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, Cd Rom, Dvd, etc...) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l'accord écrit de l'AUTEUR. Toute utilisation non prévue dans cette présente note de cession de droit d'auteur doit faire l'objet d'une demande écrite et être au préalable approuvée par l'AUTEUR et faire l'objet d'une nouvelle note de cession de droit d'auteur.
• Licence CORPORATE : Le CLIENT acquiert le seul droit de reproduction. C'est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats. Il s'agit :
  - du droit d'exposer les photographies notamment, dans les locaux du CLIENT, sur ses documents internes, physiques ou électroniques, sur ses véhicules de tous type.
  - du droit d'exploiter les photographies à des fins promotionnelles du CLIENT et de ses produits, sur P.L.V., affiches, catalogues et brochures, articles de presse, sites Web, spots publicitaires télévisuels et cinématographiques.
  Par la vente de fichiers sur CD ou DVD, l'INSTANT T / Frank MORIN autorise le CLIENT à dupliquer des fichiers, uniquement à des fins de sauvegarde et de diffusion interne. Cette licence n'inclue pas la cession, rétrocession, location ou tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé dont l'objet principal de la transaction serait l'image elle-même : tirages papier, posters, cartes postales, tee-shirts, programmes et plus généralement sur tous produits connus ou inconnus à ce jour.
• Le remboursement des arrhes sera l'unique dédomagement si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Photographe était dans l'incapacité de réaliser le reportage. Au préalable, tout aura été fait pour trouver un collègue qui accepte de reprendre le contrat.
• La facture est payable à la livraison ou au plus tard à 60 jours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
• Licence PRIVÉE : Par la vente de fichiers sur CD ou DVD, l'INSTANT T / Frank MORIN autorise le client à reproduire ses images sur tirages papier et autorise la duplication des fichiers uniquement à des fins de sauvegarde personnelle.
  L'INSTANT T / Frank MORIN autorise également la diffusion de ses images sur les réseaux sociaux à l'expresse condition que la photo publiée porte en marquage visible : www.morin.photo. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une demande par courriel ou téléphone et faire l'objet d'une nouvelle note de cession de droit d'auteur.

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